Conditions Générales d'Utilisation

Structura est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion scolaire éditée et exploitée par l'équipe Structura. Le service est accessible via le site web structura.app et permet aux établissements scolaires de gérer les élèves, les classes, les présences, les notes, les paiements de scolarité et les membres du personnel.

Le service est destiné aux établissements scolaires d'Afrique francophone (Guinée, Sénégal, Côte d'Ivoire, Mali, Cameroun, Burkina Faso, Togo, Bénin, Niger, Mauritanie et autres pays francophones).

L'utilisation de Structura implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le service, qu'elle soit directeur, enseignant, comptable, secrétaire ou surveillant.

Pour créer un compte directeur, vous devez avoir au moins 18 ans et être habilitée à représenter votre établissement scolaire.

Chaque établissement scolaire correspond à un compte unique (tenant) dansStructura. Le directeur est le responsable principal du compte.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe
• Notifier immédiatement Structura en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés

Structura ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations.

Structura propose trois plans :

• Plan Gratuit : accès aux fonctionnalités de base, sans limite de durée
• Plan Pro : fonctionnalités avancées (bulletins PDF, export CSV, etc.)
• Plan Pro+ : toutes les fonctionnalités, équipe illimitée

Les paiements des abonnements Pro et Pro+ sont traités via Djomy, un prestataire de paiement mobile (Orange Money, MTN MoMo, carte bancaire). En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions de Djomy.

Les abonnements sont à renouvellement non automatique. Vous recevrez une notification avant l'expiration de votre abonnement.

Politique de remboursement : en cas de problème technique empêchant l'accès au service pendant plus de 48h consécutives après paiement, un remboursement partiel ou total peut être accordé après examen. Les demandes doivent être adressées à support@structura.app dans les 7 jours suivant le paiement.

Vous vous engagez à utiliser Structura uniquement à des fins légitimes de gestion scolaire.

Il est strictement interdit de :

• Saisir des données fausses, frauduleuses ou diffamatoires
• Tenter d'accéder aux données d'autres établissements
• Utiliser le service pour des activités illégales
• Reproduire, copier ou revendre le service sans autorisation écrite
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour extraire des données
• Surcharger délibérément les serveurs par des attaques ou des requêtes massives

Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

L'établissement scolaire (le directeur) est responsable de la légalité et de l'exactitude des données saisies dans Structura, notamment les informations personnelles des élèves (nom, prénom, date de naissance, classe, notes, présences, paiements).

Les données relatives aux élèves mineurs sont des données sensibles. L'établissement s'engage à obtenir les autorisations nécessaires des parents ou tuteurs légaux avant de saisir ces informations, conformément aux lois applicables dans son pays.

Structura agit en tant que sous-traitant de ces données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.

Structura s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue à 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Structura dispose d'un mode hors ligne permettant de continuer à travailler en cas d'interruption de la connexion Internet. Les données sont synchronisées dès que la connexion est rétablie.

En cas d'indisponibilité planifiée, les utilisateurs seront notifiés avec un préavis raisonnable.

L'ensemble du service Structura (code, design, logo, contenus) est la propriété exclusive de l'équipe Structura et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les données saisies par l'établissement (élèves, notes, paiements…) restent la propriété exclusive de l'établissement. Structura ne revendique aucun droit sur ces données.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support à support@structura.app. Après résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

Structura se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Dans les limites permises par la loi applicable, Structura ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de revenus résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Structura est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement à l'origine du litige.

Structura se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays de l'établissement utilisateur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le support Structura.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la juridiction compétente du pays de l'établissement.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : support@structura.app